L'Informé<p>La DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée</p><p>👉 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’inquiète des difficultés des professionnels à se faire rembourser ce prélèvement qui ne les concerne théoriquement pas.</p><p><a href="https://www.linforme.com/tech-telecom/article/la-dgccrf-met-son-nez-dans-la-taxe-copie-privee_1991.html" rel="nofollow noopener noreferrer" translate="no" target="_blank"><span class="invisible">https://www.</span><span class="ellipsis">linforme.com/tech-telecom/arti</span><span class="invisible">cle/la-dgccrf-met-son-nez-dans-la-taxe-copie-privee_1991.html</span></a></p><p><a href="https://masto.ai/tags/tech" class="mention hashtag" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">#<span>tech</span></a> <a href="https://masto.ai/tags/numerique" class="mention hashtag" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">#<span>numerique</span></a> <a href="https://masto.ai/tags/copieprivee" class="mention hashtag" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">#<span>copieprivee</span></a> <a href="https://masto.ai/tags/taxe" class="mention hashtag" rel="nofollow noopener noreferrer" target="_blank">#<span>taxe</span></a></p>
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Copie privée : cette proposition de loi va rendre furieux le monde de la culture
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Il faut « redonner du sens » au système de la copie privée. C'est la demande du député
Philippe Latombe à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
Parmi les plus gros bénéficiaires actuels, on trouve Florent Pagny ou les Enfoirés.
Johnny Hallyday, décédé en 2017, a reçu 333.000 euros d'aides entre 2019 et 2021.
Des aides issues de la taxe "Copie privée", qui sont supposées " favoriser la diversité musicale, les nouveaux talents et les projets innovants".
https://www.chartsinfrance.net/actualite/news-125722.html
chartsinfrance.netFlorent Pagny, Johnny Hallyday : polémique sur les subventions des stars de la chansonFlorent Pagny, Johnny Hallyday : polémique sur les subventions des stars de la chanson
Les utilisateurs gratuits de Molotov, victimes collatérales de la taxe copie privée
Depuis plusieurs mois, les abonnés freemium de l’application permettant de regarder la télé ne peuvent plus mettre le programme en pause. La faute à un différend avec les ayants droit.
La #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html
>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.
Le jackpot de la taxe copie privée en 2022
L'Informé dévoile en exclusivité le montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
L'année 2022 est le troisième total le plus élevé de l’histoire, guère loin du record de 2021 (298 millions d'euros).
Quel est le total de 2022 ?
Qui va récupérer l'argent ?
A découvrir dans l'article
#Copieprivée - les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit, dévoile @Marcrees.
A lire
Dans la commission #copieprivée, la CGT est censée représenter les consommateurs. Et pourtant...
@reesmarc dévoile pourquoi elle vote souvent avec les ayants droit de la culture des hausses de tarifs qui pèsent sur le pouvoir d'achat des Français.... https://www.linforme.com/medias-culture/article/le-double-jeu-de-la-cgt-au-sein-de-la-commission-copie-privee_423.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1680261545
Dans la commission #copieprivée, la CGT est censée représenter les consommateurs. Et pourtant...
@reesmarc dévoile pourquoi elle vote souvent avec les ayants droit de la culture des hausses de tarifs qui pèsent sur le pouvoir d'achat des Français.... https://www.linforme.com/medias-culture/article/le-double-jeu-de-la-cgt-au-sein-de-la-commission-copie-privee_423.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1679805942
