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David Libeau

Si vous êtes agent public et que vous avez reçu un mail de Stanislas Guerini sur votre boite mail personnelle sur la réforme des retraites, j'ai fait un mini-guide pour déposer plainte à la  : dav.li/plainteCNILretraitesGue

dav.liPlainte CNIL retraites Guerini

@David Merci beaucoup. Je viens de déposer ma toute première plainte à la CNIL !

@David
Je ne suis plus agent publique et j'ai quand même reçu le mail.
Edit: Je viens de vérifier, et mon profil sur impots.gouv.fr était déjà réglé sur le refus de communications par mails et par sms.
Je ne connais pas bien la réglementation, mais j'imagine que ça aggrave la faute, non ?

@David ah, on peut directement déposer plainte ? J’ai fait une demande RGPD pour pouvoir en justifier une après

@aruban35mm Oui on peut directement saisir la CNIL si la réclamation ne porte pas sur l'exercice d'un droit mais sur un manquement constaté.

@David @Bristow_69 A noter que j’ai aussi reçu ce mail, alors que je travaille dans le privé.

@David j'ai reçu ce mail sur l'adresse que j'ai indiqué pour mon compte ensap.gouv.fr qui est différente de mon adresse sur impots.gouv.fr donc je pense que ça ne vient pas des impots (ou alors il y a un autre traitement qui ne figure pas sur leur page RGPD ni dans le décret correspondant)

@ila42f @David Je pense aussi que les données viennent plutôt du compte Ensap que des impôts. Un collègue l'a reçu sur sa boîte pro. Reste la question de la légalité de l'utilisation des données de l'Ensap pour ca

@ila42f @David je confirme que c'est bien l'adresse ENSAP qui a servi. il y a effectivement confusion entre "les impôts" et la DGFIP. La DGFIP a le service des retraites de l'État comme sous-entité qui est responsable du site ENSAP. En tout état de cause, il est envisageable que la DGFIP puisse communiquer avec les usagers de ENSAP (voir le décret 2022-1446) sans recueillir son consentement — si l'objet de la communication est lié à ENSAP (très discutable).

@David
Le mail que j'ai reçu vient de la DGFIP, donc je pense qu'il n'ont pas transmis mon adresse au ministère de la Transformation et de la Fonction publique.

Évidemment, c'est pas normal que les impôts m'envoient des infos sur un projet de loi, mais ton modèle de plainte ne correspond pas bien a ce qui s'est passé (au moins pour moi, peut-être qu'il y a eu différents envois avec des modalités différentes).

@bruteforce Le mail est signé Stanislas Guerini mais d'une adresse DGFiP. Donc, outre l'analyse technique qui penche plus pour un envoie de la DGFiP de la part de Guerini, juridiquement il est compliqué de trancher car on n'a pas les mentions légales. C'est à la CNIL de le faire en enquêtant.

@David les cons ça ose tout et c’est même à ça qu’on les reconnaît… Mais alors là c’est la classe internationale…

@David Merci en tout cas pour le tuto, très bien fait !

@David ce n'est pas parcequ'il n'a pas eu accès aux données qu'il n'est pas responsable du traitement. Ils peuvent aussi être co-responsables.

@tdelmas Oui mais cela doit être dans le décret, à moins que la CNIL n'estime que le ministère de la fonction publique était illégalement responsable de traitement à cause du logo + mention "message de Stanislas Guerini" mais je doute.

@tdelmas Je peux rajouter une ligne à la fin sur ça remarque

@David Au moins ça m’a permis de rire en regardant Stanislas (moins drôle que celui de la Grande Vadrouille) mettre tout son cœur à justifier une réforme injustifiable. Et non, M Guerini, le COR n’a jamais dit que le régime des retraites ne pouvait plus tenir.

@David En tant que contractuelle, je ne pensais pas le recevoir. Eh bien je viens de vérifier ma boîte perso. Tadam ! Je l’ai aussi reçu. Je vais prendre 10 min pour suivre la procédure. Merci!