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#lpm

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Public
David Cormand🌻🇪🇺

RT Thomas Dossus 🇪🇺
Une avancée importante pour sortir la France de l'opacité organisée autour de ses exportations d'armes.
Le contrôle démocratique est indispensable. n.respublicae.eu/publicsenat/s
<div class="rsshub-quote">
Public Sénat: Exportation d’armes à l’étranger : le Sénat dote le Parlement d’un pouvoir de contrôle, contre l’avis du gouvernement #LPM #loideprogrammationmiilitaire #defense publicsenat.fr/actualites/poli
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🐦🔗: n.respublicae.eu/tomdoss/statu

NitterPublic Sénat (@publicsenat)Exportation d’armes à l’étranger : le Sénat dote le Parlement d’un pouvoir de contrôle, contre l’avis du gouvernement #LPM #loideprogrammationmiilitaire #defense https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/exportation-darmes-a-letranger-le-senat-dote-le-parlement-dun-pouvoir-de-controle-contre-lavis-du-gouvernement?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1687905338-1
Public
Stéphane Bortzmeyer

« Pour l’application du premier alinéa, on entend par fournisseur de système de résolution de noms de domaine toute personne mettant à disposition un service permettant la traduction d’un nom de domaine en un numéro unique identifiant un appareil connecté à internet. »

Parfait, il suffit de refuser les requêtes A et AAAA et on échappe aux obligations de la #LPM.

assemblee-nationale.fr/dyn/16/

Assemblée nationalePresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
Public
Franciliens.net

#SurveillanceDeMasse
Le Conseil d’État a rejeté notre requête contre les sondes de l’ANSSI (LPM 2019) :
franciliens.net/2022/01/survei

Aux côtés de @LaQuadrature et de la @federationfdn, nous avions attaqué les décrets de la loi de programmation militaire autorisant l’ANSSI a disposer des sondes chez les FAI, permettant une surveillance des communications à fin de lutte contre les cyberattaques.

Franciliens.netSurveillance de masse : le Conseil d’État rejette notre requête contre les sondes de l’ANSSI (LPM 2019) – Franciliens.netBy ToumToum
#surveillance#sondes#LPM
Public
Geekenvrac

Travailleurs matraqués avec loi travail sous Hollande, loi de surveillances massive légiféré , citoyens matraqué avec la reforme des retraites, lycéens mis à genoux. Gilets jaunes interdit de manifester sous Macron. C’est bien continuez. Sachez que vous le payerez 😉

Public
La Quadrature du Net

Thread #Surveillance
Depuis la Loi de programmation militaire de 2013, La Quadrature a fait de la lutte contre la surveillance abusive des états un de ses combats centraux.

La majorité de nos actions contre la surveillance est réalisées en justice par notre groupe contentieux.

Ces actions et sont plus dur à suivre au quotidien, car assez procédurales... donc mini-bilan de nos actions de l'année 2018 !

#LoiRenseignement#fichierTES#privacyShield
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