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#loi

5 posts4 participants3 posts today
Public
Iris K. Vaughan

Dites, ya quelque chose à faire par rapport à un médecin à la retraite quand pendant quasiment une décennie il nous a donné un faux diagnostique et les médicaments qui vont avec ? ("tout le compendium" les uns après les autres, rien qu'il a noté dans les dossiers relus par une autre médecin le justifiait - sa citation en début de parenthèse)

Les traitements étaient lourds. Et inefficaces.

#loi#suisse
Replied in thread
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bartosz 🚲🌳🐍🦀

@Peperlito Question pour les juristes : n'y aurait-il pas un moyen d'obliger les organisations gouvernementales à publier sur les réseaux "ouverts" en se basant sur le droit à l'information ? X est un réseau propriétaire et, si je ne me trompe pas, il nécessite un compte pour voir les informations qui y sont publiées.
info-justice.fr/la-loi-sur-lac

Info JusticeLa Loi sur l'accès aux informations publiques: Un droit fondamental en démocratie - Info JusticeEn démocratie, l'accès à l'information publique est un principe fondamental. Il garantit la transparence du gouvernement et facilite la participation citoyenne. La loi sur l'accès aux informations publiques joue un rôle essentiel dans ce processus. Mais qu'est-ce que cette loi implique-t-elle vraiment? Quels sont ses objectifs et ses implications pour…
#quitx#democratie#loi
Public
Hélène Collon ⏚

[BEN VOYONS] « Nous ne pouvons plus être soumis à l’aléa judiciaire. » Les mots sont forts, d’autant plus de la part d’un avocat. Ce 8 mars à Castres, lors de la manifestation des pro-#A69 pour la reprise du chantier, J. Terlier, député macroniste du Tarn, a une nouvelle fois remis en cause la décision du tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l’autorisation de l’#autoroute. Ce fervent défenseur de l’A69 et entend déposer une #loi pour contourner la décision de justice et permettre au concessionnaire Atosca de reprendre les travaux. »
reporterre.net/A69-des-elus-ve

Reporterre · A69 : des élus veulent déposer une loi pour contourner la décision du tribunalBy Justin Carrette
Public
h o ʍ l e t t

→ Contre la loi surveillance et narcotraficotage
laquadrature.net/narcotraficot

« Il s’agit d’un des textes les plus répressifs et dangereux de ces dernières années »
« La loi prévoit que les services de #communication soient obligés d’introduire un accès – une « #backdoor » – au bénéfice de la #police […] »
« [Elle] porte une atteinte inédite et très grave aux #principes fondateurs du système judiciaire français que sont le #droit à se #défendre et le principe du #contradictoire »

La Quadrature du NetContre la loi surveillance et narcotraficotageAu milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s'applique pas seulement à la vente de stupéfiants et conduit à renforcer lourdement les capacités de surveillance du renseignement et de la poli
#r#loi#d
Public *
MathDaTech :fedora: 🤘

Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France

Pendant le sommet de Paris sur l’IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l’Hexagone. Un sénateur vient de déposer une proposition de loi qui vise à mieux encadrer ces infrastructures, grandes consommatrices d’eau, d’électricité et de foncier.

01net.com/actualites/une-propo

#datacenter#loi#taxe
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DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

Revolut°Permanente🚩 Le Sénat adopte une loi islamophobe interdisant le port du voile dans le sport: Après avoir été adoptée devant le Sénat, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'examiner dans les prochaines semaines la proposition de loi interdisant le port du voile dans toutes les compétitions sportives. Une attaque islamophobe d'ampleur qui découle d'une longue série de dispositifs d'exclusion et de… revolutionpermanente.fr/Le-Sen 🚩RP #islamophobie #loi #sport #racisme #voile

Public
DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

NPArevolutionnaires📢 Handicapés : une mesure votée en 2005 sera appliquée… en décembre prochain: À la fin de l’année entrera en vigueur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Une bonne nouvelle pour les handicapés qui attendent l’application de cette loi depuis son adaptation par le Parlement… en 2005. Le projet figurait également dans le projet de loi de… npa-revolutionnaires.org/handi 📢NPA-R #handicapés #accessibilité #fauteuilsroulants #Sécuritésociale #loi

NPA RévolutionnairesHandicapés : une mesure votée en 2005 sera appliquée… en décembre prochain - NPA RévolutionnairesÀ la fin de l’année entrera en vigueur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. Une bonne nouvelle pour les handicapés qui attendent l’application de cette loi depuis son adaptation par le Parlement… en 2005. Le projet figurait également dans le projet de loi de…
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