La DGCCRF met son nez dans la taxe copie privée
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s’inquiète des difficultés des professionnels à se faire rembourser ce prélèvement qui ne les concerne théoriquement pas.
Depuis sa mise en place en 1986, la taxe copie privée a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. Mais la situation pourrait évoluer. Les opérateurs télécoms s’attaquent à la gouvernance de la commission qui la vote.
Taxe #copieprivée : les opérateurs télécoms s’attaquent à la gouvernance de la commission qui la vote
Depuis sa création, cette redevance a rapporté plus de 6 milliards d’euros aux ayants droit de la culture. La Fédération française des télécoms juge que ces derniers ont trop de poids dans sa fixation.
Les smartphones et tablettes reconditionnés n’échapperont pas à la taxe copie privée
Le Conseil d’État a rejeté les recours du secteur de la seconde main contre le tarif actuel de taxe copie privée appliqué sur les appareils remis sur le marché.
Copie privée : les industries culturelles à la barre pour taxer les smartphones reconditionnés
Trois premiers revendeurs se voient réclamer des millions d’euros. Ils répliquent.
Copie privée : le ministère de la Culture veut en savoir plus sur les copies d’œuvres effectuées à titre privé sur smartphones, tablettes et ordinateurs. Trois cabinets d’études se sont portés candidats à l'appel d'offres pour réaliser les enquêtes d’usages.
Découvrez les brèves de la rédaction 
https://www.linforme.com/transports-auto/article/air-france-dim-copie-privee-ipsos-mediametrie-les-telex-de-l-informe_1241.html
[Nouvelle BD] En finir avec la taxe copie privée
Je me suis rendu compte que je n'avais jamais causé de copie privée sur blog, et pourtant, il y en a, des trucs à dire dessus !
https://grisebouille.net/en-finir-avec-la-taxe-copie-privee/
Copie privée : cette proposition de loi va rendre furieux le monde de la culture
Un texte du député Philippe Latombe (MoDem) veut corriger les failles de cette taxe qui pèse sur les smartphones et les tablettes.
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Un logiciel pour mesurer plus finement la copie privée ? Le niet des ayants droit de la culture
La Fédération Française des Télécoms veut moderniser le calcul de cette dîme culturelle en s’appuyant sur les technologies. Au sein de la Commission Copie Privée, l’initiative n’est pas du goût des ayants droit.
Il faut « redonner du sens » au système de la copie privée. C'est la demande du député
Philippe Latombe à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
Parmi les plus gros bénéficiaires actuels, on trouve Florent Pagny ou les Enfoirés.
Johnny Hallyday, décédé en 2017, a reçu 333.000 euros d'aides entre 2019 et 2021.
Des aides issues de la taxe "Copie privée", qui sont supposées " favoriser la diversité musicale, les nouveaux talents et les projets innovants".
https://www.chartsinfrance.net/actualite/news-125722.html
Les utilisateurs gratuits de Molotov, victimes collatérales de la taxe copie privée
Depuis plusieurs mois, les abonnés freemium de l’application permettant de regarder la télé ne peuvent plus mettre le programme en pause. La faute à un différend avec les ayants droit.
La #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html
>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.
Le jackpot de la taxe copie privée en 2022
L'Informé dévoile en exclusivité le montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
L'année 2022 est le troisième total le plus élevé de l’histoire, guère loin du record de 2021 (298 millions d'euros).
Quel est le total de 2022 ?
Qui va récupérer l'argent ?
A découvrir dans l'article
#Copieprivée - les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit, dévoile @Marcrees.
A lire
Dans la commission #copieprivée, la CGT est censée représenter les consommateurs. Et pourtant...
@reesmarc dévoile pourquoi elle vote souvent avec les ayants droit de la culture des hausses de tarifs qui pèsent sur le pouvoir d'achat des Français.... https://www.linforme.com/medias-culture/article/le-double-jeu-de-la-cgt-au-sein-de-la-commission-copie-privee_423.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1680261545
Dans la commission #copieprivée, la CGT est censée représenter les consommateurs. Et pourtant...
@reesmarc dévoile pourquoi elle vote souvent avec les ayants droit de la culture des hausses de tarifs qui pèsent sur le pouvoir d'achat des Français.... https://www.linforme.com/medias-culture/article/le-double-jeu-de-la-cgt-au-sein-de-la-commission-copie-privee_423.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1679805942
