Une instance mastodon japonaise débarque. Plenty of pédo-porn dans la TL. #Narmol

D’ailleurs l’arrivée de ces japonais·es est un bon exemple de ce que je disais sur le CW. Le pédo-porn est limite normal chez eux, clairement pas #NSFW. Par contre foutez-leur une photo de personne tatouée sous le nez, ça va réveiller de vieux cauchemards par chez eux… On fait quoi du coup ? Censure everywhere ? :D

Le truc encore plus drôle, c’est que légalement parlant, en Europe, un administrateur d’instance qui prend la décision de bloquer un contenu passe d’un status d’opérateur de réseau à celui d’hébergeur. Et devient légalement et pénalement responsable de ce qui sera publié ou relayé par son instance. Alors que s’il laisse tout passé, il est couvert par la loi :
eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L

Faudrait l’avis d’un vrai juriste sur le sujet évidemment, mais là comme ça, je sens que devant un tribunal il serait préférable de pouvoir se justifiier d’être neutre vis-à-vis du réseau que d’avoir laisser passer un truc pédo-porn alors qu’on procédait à du contrôle du contenu.

@aeris concrètement, en caching, le prestataire *doit* rester strictement passif (car tout rôle actif en sélection / édition contenu rattache à la catégorie hébergeur, avec obligations associées) *SAUF* notification *valide* concernant du manifestement illicite ou injonction judiciaire. Pro tip, en cas de doute, il est possible de s'en remettre au Juge judiciaire (cf. procédures art. 809 code de procédure civile) et donc d'échapper à une requalification hébergeur/éditeur

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@alexandrearchambault @aeris ce qui signifie que s'il bloque par anticipation certains contenus (genre JPNey avant qu'il parle ou du loli / pédoporn avant qu'il en soit notifié), il sort de ce régime ?

@alexandrearchambault @aeris Ce qui pourrait leur poser problème donc, dans un futur plus ou moins proche, puisqu'ils ne seraient pas passifs, donc rattachés hébergeurs, donc obligations associées (du moins c'est comme ça que je le comprends)

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