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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la « Loi Avia ».

Cette décision pose 2 difficultés.

La 1re tient au fait que la censure est quasi-totale. On peine donc à déterminer ce qu’il en reste. La 2nde tient à cette interrogation : comment un texte de loi peut-il en arriver là ? Le Conseil d’État s’était pourtant penché sur la question en 2019.

hroy.eu/notes/censureAvia/

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