Coucou masto,
On me propose d'utiliser #discord alors je vais voir les conditions d'utilisation…
Et je tombe sur ça : « CES CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. »
Renonciation aux recours collectifs, ça va, je vois mais qu'est-ce qu'une clause compromissoire 🤔
(et je vous passe l'acceptation des conditions d'utilisation qui vaut pour les futures versions !)
discordapp.com/terms
#juridique @ToSDR

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@microniko @ToSDR clause compromissoire c'est un autre nom pour une clause d'arbitrage c'est a dire un système de justice privé plutôt que les tribunaux publics

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