Exceptionnellement, je fais ça à l'envers. Je l'ai raconté dans le touitteur et j'ai pas envie de le répéter ici.
https://twitter.com/bayartb/status/893384523743981568
Le Conseil Constitutionnel nous a donné raison dans une QPC contre un bout de loi sur l'état d'urgence qui étendait les possibilités de surveillance de masse.
Ça ne rétabli pas vraiment l'équilibre, mais ça contient un peu certains débordements :)
@bayartb bravo a tous ^^
@bayartb Il y a des raisons sérieuses de penser que le gouvernement est susceptible de feindre d'avoir compris et de continuer ses bêtises :(
@shaft Le conseil a très gentiment expliqué au gouvernement comment corriger sa merde : mettre un nombre max de personnes surveillées, comme pour les écoutes.
C'est donc une petite victoire, hein, pas une révolution. Mais elle comporte un élément utile : la surveillance des méta-données doit être limitée en nombre (de personnes), comme les mises sur écoute.
C'est un petit bout de rapprochement entre données et méta-données, dans une jurisprudence du conseil constit'.
@bayartb J'espère que le Conseil aime mettre son nez dans la merde parce que le gouvernement en a mis plein d'autres un peu partout :(
Merci en tout cas pour le taf abattu, c'est toujours rigolo de voir des amateurs mettre des petits taquets au gouvernement :)
@bayartb Bravo à toute l'équipe des @exégètes pour le travail accompli !
@bayartb Par contre je trouve inquiétante cette tendance du CC de dire "c'est illégal mais on laisse le bénéfice des actes illégaux à l'état"
@MeowAngua @bayartb Bon, mauvais compte en plus
\O/ Hov Hov \O/
@bayartb
Félicitations aux Exégètes !!
@bayartb Bravo et Merci!
@bayartb
Félicitations à tous les exégètes !
@bayartb ah tiens c'est qq chose que j'avais soulevé qd les exégètes faisaient relire le mémoire sur la loi rance...
@gibus Bin, sur la loi rance elle-même, le CC redit clair et fort que c'est conforme, quelle que soit l'angle d'attaque. Je ne sais pas si c'est fréquent qu'il donne un tel blanc-seing dans une décision...
@bayartb sur la notion d'"entourage" ?
@bayartb beh non, c'est bien ça c'est l'imprécision de la notion d' "entourage" qu'est pas conforme
@gibus Ça, c'est un ajout de la loi de prolongation de l'état d'urgence.
@bayartb je disconviens respectueusement, si l'on en crois le JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12735 , la LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement prévoyait déjà dans son article 5, en tant qu'il créait l'Art. L. 852-1 du CSI :
"Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'une ou plusieurs personnes appartenant à l'entourage d'une personne concernée par l'autorisation" etc.
@bayartb enfin qd je dis que je disconviens... tu as parfaitement raison la décision d'aujourd'hui concerne l'interception en temps réel pour les seuls besoins du terrorisme et c'est bien la loi de prolongation de l'état d'urgence qui a étendu ça à l'entourage.
Mais la loi rance englobait déjà l'entourage pour les interruptions pas en temps réel et pour tout motif. Je me souviens pas que le CC se soit prononcé là-dessus (mais je me rappelle plus le rejet des saisines)
@gibus Y'avait pas grand chose d'autre que la surveillance internationale, dans ma mémoire. Mais j'ai une mémoire à trous.
@gibus Et oui, c'est l'article 852-1 dont tu parles (mises sur écoute). Celui qu'on a fait partiellement abroger, c'est le 851-2 (interception des méta-données en temps réel). Ok, l'erreur est facile :)
@bayartb oui c'est ça... mais du coup, le 852-1 ne serait-il pas attaquable ?
@gibus Non, parce qu'il prévoit un nombre max de mise sur écoute. C'est par analogie avec cet article que le CC a dû procéder pour dire "Y manque ça", je suppose.
Et, en toute immodestie, c'est une très jolie victoire de mes camarades exégètes :)