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"Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."

C'est l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, repris en préambule de la Constitution actuelle. Ergo, en théorie, c'est un texte de niveau constitutionnel toujours en application.

C'est triste qu'on ne l'applique jamais.

@bayartb Est-ce qu'une délégation de service publique » n'est pas de fait anticonstitutionnel ?

@Bromind Ah bin non. Le fait que tu payes un peintre pour repeindre ton salon, au lieu de le faire toi même, ne change rien au fait que cette action est placée sous ta responsabilité.

@bayartb La notion de service public me semble délicate à revendiquer puisque le droit européen est supérieur dans la hiérarchie des normes et méconnaît cette notion (je ne suis pas juriste)
Quant au monopole de fait, il suffit de forcer la mise en concurrence pour le rendre inopérant, de fait ;-)

@bayartb Et là, je vois les utilisateurs de Facebook pénétrer de force dans les locaux avec des fourches et s'emparer du mot de passe de root sur les serveurs, pour le donner au peuple.

@bayartb C'est vrai qu'on peut considérer ça comme "un principe de souveraineté nationale"

Merci pour ce partage

@bayartb Ça ne permettrais pas de casser la privatisation ce texte d’ailleurs ?

@bayartb comme plein d'autres trucs sympa…
"3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. "

@bayartb ou :
"10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. "
-> #revenudebase en fait.

@bayartb
<sarcasme>Mais puisque les biens et entreprises des patriciens du CAC40 ruissellent sur la plèbe, ça revient au même.</sarcasme>

/*je précise au cas où...*/

@bayartb On parie que ça saute lors de la toute prochaine réforme constitutionnelle à venir... :triste:

@Chre Peu probable. Le préambule de la constitution de 46 est intouchable.

@bayartb Ça va pas ou quoi ? La France n'est pas un pays communiste ! 🙄

@bayartb Oui, mais tu comprends, c'est pas bon pour les affaires...
Et comment ils feraient, nos petits actionnaires, hein ?
Tu ne voudrais quand même pas les priver de reprendre une quatrième fois du dessert...

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